Droits sociaux des patients : Des outils pour s’y retrouver

Dans notre exercice quotidien de médecin généraliste, nous pratiquons le tiers payant pour les patients bénéficiant de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle – Complémentaire), de l’ACS (Aide Complémentaire à la Santé), de l’AME (Aide Médicale d’Etat), pour les patients en Accident de Travail/Maladie Professionnelle ou en ALD, pour les femmes enceintes.

Ce sont des situations fréquentes auxquelles nous sommes confrontés qui ne posent pas de difficultés dès lors que les patients ont leur carte vitale à jour ou leur attestation authentifiant leurs droits. En effet, grâce à l’article 59 de la Convention Médicale, le paiement est garanti.

Or, nous savons que les cartes vitales peuvent être oubliées ou perdues, qu’elles peuvent ne pas être à jour, que les patients ont rarement leur attestation sur eux, etc.

Il est souvent difficile de ne pas réaliser le tiers payant pour ces patients qui en sont habituellement bénéficiaires et c’est souvent source d’incompréhension de leur part. Cependant, pour nous médecins, réaliser une feuille de soins en tiers payant sans avoir la certitude des droits, c’est prendre le risque de ne pas être correctement rémunérés de notre acte.

Afin de remédier à ce frein, la CNAM met à disposition des professionnels des outils pour consulter les droits des assurés : la CDR (Consultation des DRoits en ligne), la CDRi (Consultation des DRoits en ligne Intégrés) et l’Espace Pro avec une variante facile d’accès pour les smartphones (https://droits-mobilite.ameli.fr/).

Pour plus d’informations concernant ces différents outils :

https://www.mgfrance.org/index.php/actualite/profession/1896-la-consultation-des-droits-des-assures

MG France est contre le « tiers payant généralisé obligatoire » (qui porte sur la part obligatoire et sur la part complémentaire) mais la mise en place d’outils favorisant la vérification des droits des assurés par les médecins est une initiative indispensable pour toutes les nombreuses situations de tiers payant de notre quotidien.

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