Pour les remplaçants intervenant sans remplacer et pour les retraités sans activité libérale (tous les professionnels de santé non conventionnés) voici les modalités de paiement des vacations :

• Un paiement net de charges sociales (mais imposable)
• Concerne les vacations à venir et celles déjà « en stock » à ce jour
• Réglement direct par l’Assurance Maladie
• Modalités pratiques : contacter sa CPAM (celle qui sert les prestations perso du professionnel)
• Charges sociales : gérées en direct entre CPAM et URSSAF, aucune démarche à faire et les retraités n’ont pas à se ré-inscrire à l’URSSAF.

Rappelons que les remplaçants intervenant en remplacement -et pas en nom propre- sont toujours rémunérés selon le barème applicable à leur remplacé qui leur fait un reversement.

Une clarification bienvenue mais tardive de la CNAM !